Le legs en duo
Les legs en duo en Région Bruxelloise et Wallonne
Joignez avantage fiscal et bonne action
Léguer un patrimoine à des membres éloignés de votre famille peut leur coûter cher en taxes. Heureusement la loi prévoit le legs en duo, un système qui permet de combiner avantage fiscal pour vos héritiers et bonne action.
Le legs en duo : une formule gagnante pour tous !
Le legs en duo consiste à léguer une partie de votre patrimoine à un·e ami·e ou un membre éloigné de votre famille et l’autre partie à une association officiellement reconnue, comme Sun Child.
L’association sera chargée de payer les droits de succession sur sa part d’héritage, mais aussi sur la part de votre héritier·ère.
Or, comme les droits de succession dus par Sun Child sont nettement moins élevés, votre héritier·ère recevra une somme plus importante, nette de droits de succession.
Grâce à cette formule, Sun Child profitera aussi d’un avantage financier. Bref, tout le monde y gagne !
La bonne répartition du legs en duo dans votre testament
Parlez-en à votre Notaire. Il saura vous guider pour planifier votre legs en duo et il établira avec vous la meilleure répartition possible.
Imaginons un cas où l’héritier·ère n’a aucun lien de parenté avec le défunt ou la défunte et dont le patrimoine (comptes, valeurs, meubles meublants, immeuble en Belgique et à l’étranger) est de 400.000 €
Le système des legs en duo a disparu en Région Flamande mais il est toujours d’application en Région Bruxelles-Capitale et en Wallonie.
La Région Flamande sait toutefois que les ASBL, comme Sun Child, jouent un rôle essentiel.
Les ASBL sont donc taxées à du 0% en Région Flamande depuis peu.
Par contre, un testament rédigé sous forme de legs en duo en Région Flamande sera sanctionné. Toute personne habitant en Région Flamande qui aurait prévu un legs en duo dans son testament devrait refaire son testament.